Conditions Générale d’Utilisation – CGU


1. Limitation de responsabilité

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

L’utilisateur du site internet « obesite-strasbourg.com » reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur du site internet « obesite-strasbourg.com » reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Le Dr LOUY, éditeur du site « obesite-strasbourg.com » met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.

Le Dr LOUY ne peut être tenu responsable du contenu des liens externes comme par exemple http://fr.wikipedia.org/wiki/Hyperlien servant à proposer à l’utilisateur des ressources web externes, amenées à évoluer voire à disparaître sans que nous ayons la possibilité d’en être notifiés ou être en mesure de proposer un lien proposant un contenu similaire.

En cas de détection d’erreurs ou de présence de virus merci de nous prévenir en utilisant le formulaire de contact.

2. Informatique et Libertés

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web fait l’objet d’une étude de besoin de déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr), sous le numéro « en attente ».

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web « obesite-strasbourg.com » ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées au Dr LOUY, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès du Dr LOUY par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à :

Dr Louy – 25 Boulevard Wilson – 67000 Strasbourg

ou par l’intermédiaire du formulaire de courrier électronique disponible sur notre page Contact.

vous pouvez également consulter d’autres informations légales.

 

3. Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les utilisateurs du site internet « obesite-strasbourg.com » sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Des cookies tiers peuvent être utilisés par des opérateurs technique tels Google Search ou Google Analytics à des fins de traitement statistique.

Vous pouvez refuser l’installation de cookies ou les effacer suivant les paramètres de votre navigateur. Reportez vous à cet effet, aux pages d’aide de l’éditeur de votre logiciel de navigation ou consultez les Fiches Pratique de la CNIL

 

4. Confidentialité

Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles.

Le responsable du site s’engage sur l’honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ni revendre ces informations à des tiers.

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5. Rédaction et Propriété intellectuelle

Sauf spécification contraire, le Dr LOUY est seul rédacteur des informations présente sur le site.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse du Dr LOUY est interdite.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont le Dr LOUY est producteur.

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